Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre NEOLACTINE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 512 543 653, dont le siège social se situe 204 Avenue de Colmar – 67100 Strasbourg, ci-après dénommée « neolactine.com», et toute personne effectuant un achat sur le site neolactine.com, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées  » les Parties « .

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site.

Article 1 – Disponibilité

Les offres de produits sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, neolactine.com se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, neolactine.com informera alors dans les meilleurs délais le Client de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le site.

Le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients neolactine.com par téléphone ou email.

Article 2 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur neolactine.com s’entendent hors frais de port. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Article 3 – Commande

Comment passer une commande sur neolactine.com ?

La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes :

  • Le Client remplit son panier de produits,
  • Le Client clique sur l’onglet « Voir le panier » pour accéder à un récapitulatif de sa commande
  • Le Client a la possibilité de se créer un compte personnel en cliquant sur l’onglet « S’inscrire » et en entrant son adresse email et un mot de passe,
  • Le Client a par ailleurs la possibilité de passer sa commande sans créer de compte personnel, en entrant simplement ses données personnelles permettant le traitement de sa commande (nom, prénom, email, adresse de facturation et de livraison), 
  • Le Client choisit son mode de paiement,
  • Le Client a la possibilité de faire valoir un éventuel code promotionnel et/ou de formuler une remarque complémentaire à destination de neolactine.com pour faciliter le traitement de sa commande
  • Le Client confirme qu’il a bien pris connaissance des Conditions générales de vente, puis valide définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander »
  • Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par neolactine.com de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
  • Dès que la commande a été expédiée, neolactine.com envoie un e-mail d’expédition de la commande au Client.

 

Le Client reconnaît que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des Conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

neolactine.com se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement.

Article 4 – Paiement

Quels sont les moyens de paiement ?

Dans l’interface de paiement du site, le Client peut régler ses achats au choix via son compte Paypal, ou par virement bancaire.

neolactine.com garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

Si le Client choisit le moyen de paiement Paypal, il sera redirigé sur le site de notre Partenaire et devra alors saisir son mot de passe s’il dispose d’un compte Paypal. A défaut de disposer d’un tel compte, il pourra en créer un sur ledit site. Les informations personnelles et financières sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal. Dans le cas d’un retour produit, le remboursement sera effectué directement sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine. Les données du titulaire du compte restent bien évidemment confidentielles.

 

Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre neolactine.com et le Client. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. En tous les cas, neolactine.com recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.

Article 5 – Livraison

Où livrons-nous ?

Les produits sont livrables en France Métropolitaine + Corse, ainsi que dans les pays de l’Union européenne, à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée lors de sa commande.

Quels sont les délais de livraison ?

neolactine.com livre ses colis via Colissimo de La Poste.

Le délai moyen constaté entre une commande et sa livraison est de 2 à 4 jours ouvrés pour des livraisons en France Métropolitaine, et de 3 à 6 jours pour les pays de l’Union européenne. Il s’agit ici de délais indicatifs, variant notamment en fonction de la zone de livraison et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, il aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes que le Client aura versées lui seront alors remboursées.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, neolactine.com ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, neolactine.com sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

 

Adresses collectives

Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation de neolactine.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès du Client se déroulant à ce moment.

Absence du Client lors de la livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le processus de commande. Le Client absent lors de la livraison reçoit un avis de passage de La Poste qui l’informe du délai précis pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à neolactine.com, qui fera alors une première relance du client. En l’absence de réponse du client sous 7 jours neolactine.com considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

 

Que faire si le colis livré est endommagé ?

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au Client de vérifier l’état et la conformité de la marchandise au moment de la livraison et d’exercer son recours contre le transporteur le cas échéant. Le Client doit alors signaler au transporteur et/ou à l’agent des services postaux toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Ces réserves devront être reportées sous formes manuscrites accompagnées de la signature du Client sur le constat de détérioration mis à disposition par le transporteur et/ou l’agent des services postaux. En cas de réserves, le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à neolactine.com.

Article 6 – Réserve de propriété

neolactine.com conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 7 – Rétractation

7.1 Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.

Le droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.

7.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client notifie sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

  • par voie postale : Neolactine SARL – 204 Avenue de Colmar – 67100 Strasbourg
  • par email : achats@neolactine.com

S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.

Au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation à neolactine.com, le Client devra renvoyer le ou les produits commandés à l’adresse suivante : Neolactine SARL – 204 Avenue de Colmar – 67100 Strasbourg.

Dans l’hypothèse d’un renvoi, le Client devra emballer le ou les articles concernés avec précaution et préciser dans son envoi son numéro de commande.

Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. neolactine.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Le Site conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et identifiables au moyen d’un numéro de commande seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par neolactine.com.

7.3 Effets de la rétractation

Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de la déclaration de rétractation. Toutefois neolactine.com peut différer le remboursement  jusqu’à la réception effective des produits. En accord avec le Client, le remboursement s’effectue par virement sur le compte bancaire du Client, ou en recréditant son éventuel compte Paypal ou par chèque, envoyé à l’adresse de facturation.

En cas de retour partiel d’une commande, neolactine.com remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, neolactine.com remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

Article 8 – Garantie

neolactine.com met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site donnent entière satisfaction aux Clients. Pour les acheteurs non professionnels, la garantie de défaut de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation s’applique.

En cas de non-conformité dument constatée d’un produit vendu, il pourra être retourné à neolactine.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante, en précisant le numéro de commande : achats@neolactine.com.

En tout état de cause, la garantie ne s’applique pas au remplacement, ni aux réparations qui résulteraient :

  • du non-respect des instructions d’utilisation ou de protection,
  • de dégradation ou accident qui proviendraient d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation incorrecte, y compris dans le cas où la marchandise serait soumise à l’influence d’un chauffage ou d’une humidité excessive ou d’une détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise.

Article 9 – Contre-indications et allergènes

neolactine.com ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non-respect des contre-indications suivantes (liste non exhaustive) : Enfants, adolescents, mineurs, femmes enceintes ou allaitantes, désordres comportementaux (boulimie, anorexie, alcoolisme, toxicomanie), maladies hépatiques et rénales, problèmes d’hypertension, diabète insulinodépendant, diabète non insulinodépendant traité par antidiabétiques oraux, maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires, maladie métabolique héréditaire, dysthyroïdies non corrigées, allergies au lait ou à l’un des composants des produits Neolactine.

De manière générale, Neolactine SARL recommande au Client de consulter son médecin traitant en amont, afin que celui-ci puisse certifier qu’il est susceptible de consommer les produits proposés sur le site www.neolactine.com.

Par conséquent, le Client accepte qu’aucune personne liée à la société Neolactine ou au site www.neolactine.com, ne puisse être tenue pour responsable en cas de non-respect desdites contre-indications et/ou à d’éventuelles conséquences sanitaires notamment allergies pouvant subvenir suite à l’utilisation des produits vendus sur neolactine.com.

Article 10 – Responsabilité

SITE ET RESEAU INTERNET

La responsabilité de neolactine.com ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

 

INEXECUTION DU CONTRAT – FORCE MAJEURE

neolactine.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

 

UTILISATION DES PRODUITS NEOLACTINE

La responsabilité de neolactine.com ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sur un produit, en cas d’utilisation anormale ou non conforme aux instructions et conseils d’utilisation figurant sur le site neolactine.com et/ou dans les notices et modes d’emplois fournis avec les produits. Le Client est informé que les produits vendus sur www.neolactine.com ne peuvent être utilisés comme source principale d’alimentation. Il convient de maintenir une consommation journalière suffisante de liquide (1,5 l d’eau). Il est important d’avoir une alimentation variée, équilibrée, et un mode de vie sain.

Article 11 – Service client

Pour toute question relative à un achat effectué sur le site neolactine.com, le Service Client de neolactine.com peut être joint :

  • par téléphone au 03 88 65 78 35 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • par e-mail à l’adresse suivante : achats@neolactine.com
  • par voie postale à l’adresse suivante : Neolactine SARL – Service Clients – 204 Avenue de Colmar – 67100 Strasbourg

Article 12 – Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site www.neolactine.com, sont la propriété exclusive de Neolactine SARL et sont réservés à l’utilisation de Neolactine SARL. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

Article 14 – Droit applicable – litiges

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

14.2 Dans le cadre d’un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 7 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

 


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client :

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